Sur la route (Tiny house mobile)
Les tiny houses ne doivent pas dépasser 2,55 m de large et 3,5 tonnes afin d’être tractées avec un permis remorque (permis BE). Si elles dépassent ces caractéristiques il faut un permis poids lourds.
Pour passer sous la majorité des ponts on limite la hauteur à 4,2 m.
La longueur est contrainte par le poids (on est généralement sur des remorques de 6 m de long). Il est évidemment difficile de rester sous les 3,5 tonnes avec une tiny de 10 m de long.
Urbanisme (moins de 50 m²)
D’après le Ministère de la cohésion des territoires, les tiny houses pourraient être assimilées aux résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs (par exemple, yourtes ou tipis) prévues a l’article R. 11151 du code de l’urbanisme. Pour cela elles doivent respecter les points suivants :
- être destinées à l’habitation,
- être occupées à titre de résidence principale au moins 8 mois/an,
- ne pas avoir de fondations,
- disposer d’équipements intérieurs ou extérieurs,
- pouvoir être autonomes en matière de réseaux publics,
- ne pas disposer en permanence de moyens de mobilité propres (roues démontables)
Si ces critères sont respectés, une tiny house peut être installée sur un terrain bâti ou non avec une déclaration préalable. S’il y a plusieurs tiny, un permis d’aménager peut être nécessaire.
Si vous ne souhaitez pas faire de déclaration préalable, il est possible de passer un accord oral avec la mairie vous permettant de rester plus de trois mois sur un même terrain. Beaucoup de maires seront ouverts si vous présentez votre projet et que vous respectez les lieux. Voici un exemple de dossier type à présenter en mairie.
A savoir : la loi ALUR, sortie en 2014, parle de « Favoriser le développement de formes d’habitat alternatives » « Accompagner le développement de l’habitat léger » « Faire entrer l’habitat léger dans le droit commun » et « Autoriser les résidences mobiles ou démontables en zone urbaine et dans les pastilles » Cette loi n’impose rien de concret pour le moment mais elle peut servir d’argument auprès des mairies.
Pour les tiny fixes ou mobiles
NB : pour les extensions sur une communes dotées d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme), la surface est portée à 40 m² pour une simple déclaration préalable.
Pour les tiny houses qui conservent en permanence un moyen de mobilité (roues) et qui sont destinées à un usage de loisir (camping, chambre d’hôtes, etc.), elles peuvent être assimilées à des caravanes. Un permis d’aménager est nécessaire pour la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant d’accueillir ce type d’hébergement.
Dans tous les cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre mairie pour connaître les possibilités d’installation d’une tiny sur votre commune. Dans la pratique, de nombreuses installations en tiny house se font sans consultation de la mairie ni déclaration. Plus d’infos
Si vous avez un projet collectif d’hameaux léger, l’association Hameaux Légers peut vous accompagner dans les démarches. Leur site regorge d’informations utiles.
Reglementation thermique RE2020
La réglementation thermique 2020 (RE2020) s’applique plus simplement aux bâtiments avec une surface RT de moins de 50 m². Il suffit de générer une attestation gratuite en ligne.
L’isolation du petit habitat ne doit pas être négligée pour autant (aussi bien pour le froid que pour les sur-chauffes d’été).
Surface RT = surface hors-tout déduction faite des pièces non chauffées ou avec une hauteur sous plafond inférieure à 1,8 m.